CONCEPT D'UNE REP

Pour l'Allemagne, l'Autriche et la Suisse, le leadership est détenu par CONTINENTAL qui a organisé son propre réseau. Mais les recycleurs manquent de pneus à recycler et importent en provenance de Belgique, Pays-Bas, France, Europe de l’Est... Le coût de la participation environnementale fixé par chaque garagiste est quelquefois excessif. Le Royaume-Uni a adopté le marché public dans la continuité de son dogme « we believe in free Market ». 

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Le système financier repose sur un détenteur des déchets qui recherche des solutions à des tarifs raisonnables. Le détenteur répercute les coûts vers le particulier, lors de changement de pneus (prix aléatoire). Ce système permet une libre concurrence, mais en l’absence de contrôle et quelque soit le pays, une certaine quantité est éliminée de façon « sauvage ». Les stocks historiques sont gérés par les collectivités en relation avec des unités de traitement, mais le financement est insuffisant car les collectivités n’ont pas de budget.

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L’Etat n’intervient pas dans la gestion des déchets mais contrôle le respect de la règlementation. Dans les pays où les filières sont peu structurées ou insuffisantes les résultats sont aléatoires.

L’état gère l’ensemble des opérations et des aspects financiers en contractant directement avec les différentes parties prenantes. L’état finance en prélevant une taxe affectée, auprès des importateurs/producteurs ;

 

Conditions de succès : capacités de traitement supérieures aux quantités à gérer. Le Danemark (50.000 tonnes/an), dispose de solutions de traitement adaptées et fonctionnelles. La quasi-totalité du gisement est recyclé, (pas de co-incinération).

 

Pour information, le plus gros granulateur en Europe est Danois « GENAN ». Le Danemark a une population 5,8 M habitants et s'étale sur 43 000 km². Ce système ne peut fonctionner que si l’ensemble de toute la filière est rodé.

De nombreux pays sont passés d’une gestion libre qui n’atteignait pas les objectifs, à une REP privée : France, Espagne, Italie, Portugal, Grèce, Belgique, Pologne, Suède, Norvège, Turquie... Ces pays disposent d’infrastructures nécessaires, mais pas toujours suffisantes en capacités de traitement (donc export en partie).

 

L’éco-organisme coordonne l’ensemble des opérations de gestion des déchets, et de financement via les producteurs et autres importateurs. Le rôle de l’éco-organisme, est de rendre compte notamment aux autorités compétentes, aux actionnaires et aux clients producteurs/importateurs. Une éco-contribution est payée directement à l’achat d’un pneu neuf. Cette participation sert à financer la collecte, le transport, la préparation et une contribution adaptée au recyclage optimal des P.U... Les montants des contributions environnementales sont fixés par l’éco-organisme en fonction des objectifs (Etat) et des coûts (Marché).

 

La plupart des pays ont choisi de s’occuper de l’ensemble des types de pneus mis sur le marché, d’autres, comme les Pays-Bas, gèrent seulement les pneus de véhicules légers, laissant un libre marché pour les pneus poids-lourd. Une économie liée au rechapage des pneus PL existait déjà avant la mise en place de la REP.

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Les « metteurs sur le marché » sont :

  - Les fabricants nationaux qui vendent dans le pays ;

  - Les importateurs ;

  - Les distributeurs ces produits sous leur propre marque sans les fabriquer ;

  - Les vendeurs à distance par Internet

Cet éco-organisme peut prendre plusieurs formes juridiques : S.A., SARL, association, fondation …. Les actionnaires sont, par obligation dans certains pays, des metteurs en marché. Dans d’autres pays, les actionnaires sont libres.

 

Dans le cas algérien, cette contribution serait payée directement par le metteur sur le marché (Producteur/importateur), avec ou sans participation citoyenne du consommateur (selon les décisions du ministère des Finances sur la TSP).